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Fiscal
DROITS DE MUTATION - Droits d'enregistrement
17.01.2023

Ventes d'immeubles, vente de fonds de commerce, droits sur les sociétés et cessions de droits sociaux.

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Fiscal
IR - Prélèvement à la source : taux neutre (revenus de 2023)
16.01.2023

Grilles applicables aux revenus perçus ou réalises à compter du 1er janvier 2023

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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Plus-values professionnelles à long terme (taux réduits)
16.01.2023

Plus-values professionnelles à long terme

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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Impôt sur les sociétés
16.01.2023

Taux de l'impôt (exercice clos à compter du 31-12-2022)

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Fiscal
IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)
16.01.2023

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

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