Civ. 1re, 11 avr. 2018, F-P+B, n° 17-17.530
En matière de bigamie, si les nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement à celle du second. C’est le principe de chronologie énoncé par l’article 189 du code civil et qu’a rappelé la Cour de cassation dans une affaire jugée le 11 avril dernier.
Les faits de l’espèce concernaient un Français qui avait épousé à Madagascar une femme de nationalité malgache. À l’occasion de la transcription de ce mariage sur les registres de l’état civil français, le ministère public a assigné les époux en annulation de leur union pour bigamie du mari. Ce dernier avait en effet déjà épousé une autre femme de nationalité malgache. La nullité du second mariage a été prononcée par les juges du fond. En cause d’appel, le mari a produit une assignation aux fins d’annulation de son premier mariage et a demandé qu’il soit sursis à statuer dans l’attente de l’issue de cette procédure. Les juges du second degré ont toutefois rejeté cette demande et confirmé l’annulation de la seconde union. Cette solution est censurée par la haute juridiction, pour violation de l’article 189 précité.
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